- versement forfaitaire
- выплата в твёрдой сумме; единовременный взнос; единовременная выплата
Dictionnaire de droit français-russe.
versement forfaitaire
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Faux-sauniers — Gabelle du sel La gabelle est une taxe sur le sel ayant existé en France au Moyen Âge et à l époque moderne. C était alors l une des aides ou taxe indirecte. Les gabelous se chargeaient de la récolte de la gabelle. Le mot vient de l italien… … Wikipédia en Français
Faux saunier — Gabelle du sel La gabelle est une taxe sur le sel ayant existé en France au Moyen Âge et à l époque moderne. C était alors l une des aides ou taxe indirecte. Les gabelous se chargeaient de la récolte de la gabelle. Le mot vient de l italien… … Wikipédia en Français
Ferme du Roi — Gabelle du sel La gabelle est une taxe sur le sel ayant existé en France au Moyen Âge et à l époque moderne. C était alors l une des aides ou taxe indirecte. Les gabelous se chargeaient de la récolte de la gabelle. Le mot vient de l italien… … Wikipédia en Français
Gabeleurs — Gabelle du sel La gabelle est une taxe sur le sel ayant existé en France au Moyen Âge et à l époque moderne. C était alors l une des aides ou taxe indirecte. Les gabelous se chargeaient de la récolte de la gabelle. Le mot vient de l italien… … Wikipédia en Français
Gabeleux — Gabelle du sel La gabelle est une taxe sur le sel ayant existé en France au Moyen Âge et à l époque moderne. C était alors l une des aides ou taxe indirecte. Les gabelous se chargeaient de la récolte de la gabelle. Le mot vient de l italien… … Wikipédia en Français
Gabelle — du sel La gabelle est une taxe sur le sel ayant existé en France au Moyen Âge et à l époque moderne. C était alors l une des aides ou taxe indirecte. Les gabelous se chargeaient de la récolte de la gabelle. Le mot vient de l italien gabella… … Wikipédia en Français
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Gabelous — Gabelle du sel La gabelle est une taxe sur le sel ayant existé en France au Moyen Âge et à l époque moderne. C était alors l une des aides ou taxe indirecte. Les gabelous se chargeaient de la récolte de la gabelle. Le mot vient de l italien… … Wikipédia en Français
Grande gabelle — Gabelle du sel La gabelle est une taxe sur le sel ayant existé en France au Moyen Âge et à l époque moderne. C était alors l une des aides ou taxe indirecte. Les gabelous se chargeaient de la récolte de la gabelle. Le mot vient de l italien… … Wikipédia en Français
